Une décision importante vient renforcer la concurrence loyale entre nos établissements et les meublés de tourisme vendus en ligne.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante en faveur des collectivités territoriales concernant la collecte de la taxe de séjour.
Saisi par Airbnb, avec l'intervention notamment de Booking.com, Leboncoin et l'UNPLV, le Conseil a jugé conforme à la Constitution le régime d'amende destiné aux plateformes qui ne respectent pas leur obligation de collecte. Chaque manquement est sanctionné par une amende comprise entre 750 € et 2 500 €, considérée comme nécessaire, proportionnée et individualisée. Le juge garde son contrôle total sur l'appréciation de chaque cas. Seule cette amende est validée, et non l'ensemble des sanctions prévues à l'article L. 2333-34-1 du CGCT.
Cette décision s'inscrit dans une régulation qui se consolide. Après l'arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026, qui a reconnu le rôle actif d'Airbnb dans la gestion des annonces, et après la loi « Le Meur » qui renforce les outils locaux de régulation des meublés de tourisme, elle confirme que les plateformes ne peuvent se soustraire à leurs obligations.
Pour l'UMIH, l'enjeu est clair celui de garantir une concurrence loyale entre hôteliers, autres hébergeurs professionnels et opérateurs de meublés touristiques vendus en ligne. Au niveau national, la branche hôtellerie de l'UMIH, présidée par Véronique Siegel, reste vigilante quant à l'application effective de la loi « Le Meur » et des contrôles.
Localement, l'UMIH Lille Métropole partage cette vigilance sur notre territoire, dans l'intérêt de tous nos adhérents.
UMIH Lille Métropole